La loi Denormandie est venue en complément du dispositif Pinel Ancien. En vigueur depuis le 1er janvier 2020, elle s'adresse aux investisseurs immobiliers en vue d'une réponse aux besoins de logement des populations et d'une amélioration du parc immobilier français. Quels sont les avantages qu'elle offre ?
Des logements anciens au cœur même des villes
Les dispositions de la loi Denormandie sont appliquées uniquement sur les logements anciens. Ils ont été tous recensés et font partie d'un vaste programme de rénovation dénommé Action Cœur de Ville. Ces logements sont beaucoup mieux placés que les bâtiments neufs et sont répartis dans 245 villes. Parmi ces dernières, se trouvent les communes ayant opté pour une ORT ou Opération de Revitalisation de leur Territoire. On les qualifie de nouvelles villes éligibles.
Les zones "tendues" du dispositif Pinel neuf et les zones "détendues" B2 et C, difficilement accessibles, sont aussi incluses dans la loi Denormandie.
Un investissement sans apport et une déduction de charges fiscales
Avec la loi Denormandie, vous pouvez devenir propriétaire avec 0,00 euro d'apport initial. En effet, les revenus complémentaires que vous percevrez via la location du bien et la réduction d'impôts seront cumulés pour vous permettre de tendre vers cet objectif. Avec elle, le remboursement du crédit immobilier peut être intégralement couvert, surtout si vous parvenez à bien monter votre dossier immobilier.
Quant à la déduction des charges qui aura lieu sur vos impôts, elle concerne avant tout les travaux de rénovation. Vous pourrez bénéficier d'une Taxe sur Valeur Ajoutée réduite de moitié, soit de 10 %. Certaines charges vous seront également déduites en tant qu'investisseur immobilier. Ce sont les frais de gestion locative et la taxe foncière. Il y a aussi la prime d'assurance, les intérêts d'emprunt et les frais d'entretien de votre bien.
La possibilité de locations aux ascendants et aux descendants
Contrairement à de nombreux dispositifs en faveur de l'immobilier, vous pouvez procéder à une location à vos ascendants et descendants grâce à la loi Denormandie. Cette mesure est très intéressante, surtout si vous avez des enfants que vous souhaitez aider. La seule condition à remplir par ces occupants membres de votre famille est de ne pas être compris dans votre foyer fiscal.
La réduction d'impôts
Le taux de réduction d'impôt avec la loi Denormandie dépendra de votre durée d'engagement. L'autre critère que ne négligent pas les services fiscaux est celui du montant du bien que vous venez d'acquérir. Ainsi, la réduction des impôts sur le revenu est comprise entre 12 et 21 % du coût d'acquisition.
Par ailleurs, vous ne pourrez bénéficier de cet avantage fiscal que lorsque la valeur du bien acquis ne dépasse pas 300 000 euros. Au cas où le coût total d'acquisition dépasserait ce montant maximum, la portion restante ne sera pas considérée pour le calcul de la réduction.
L'absence de critère de performance énergétique
La loi Denormandie n'implique pas explicitement de critère de performance énergétique. Ainsi, vous pouvez choisir de n'effectuer que des rénovations légères sur le bâtiment acheté. Cependant, ils ne doivent pas représenter pas moins de 25 % du foncier ou du coût total de l'opération. Par conséquent, il ne sera plus nécessaire d'entamer de lourds travaux dans le but de performances de chauffage et d'isolation.